Ma LLC

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Dernière mise à jour :

Document de travail — [À VALIDER PAR UN JURISTE]. Ce texte est une version préparatoire : il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive. Les passages signalés appellent une attention particulière.

1.Éditeur du siteÀ valider par un juriste

Le site Ma LLC est édité par :

Raison sociale
Ma LLC
Forme juridique
[FORME JURIDIQUE ET CAPITAL SOCIAL]
SIRET
[SIRET]
RCS
[VILLE ET NUMÉRO RCS]
TVA intracommunautaire
[NUMÉRO DE TVA]
Siège social
[ADRESSE]
E-mail
contact@[DOMAINE]

2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [NOM], en qualité de [QUALITÉ : président, gérant].

3.Hébergement

Le site et les données sont hébergés par : [HÉBERGEUR : Vercel / Supabase UE], [RAISON SOCIALE DE L'HÉBERGEUR], [ADRESSE], [SITE WEB]. Les données des clients (dossiers, documents) sont stockées dans des centres de données situés dans l'Union européenne.

4.Propriété intellectuelleÀ valider par un juriste

L'ensemble du site (textes, structure, charte graphique, logos, illustrations, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Ma LLC ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques et noms des établissements financiers et organismes cités (notamment Stripe, Mercury, Relay, Wise) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information.

5.Responsabilité et liensÀ valider par un juriste

Les informations publiées sur le site ont un caractère général et sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, notamment pour les frais des États américains, qui peuvent évoluer ; la date de dernière vérification est indiquée lorsqu'elle est pertinente.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (établissements financiers, administrations). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6.Médiation de la consommationÀ valider par un juriste

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de celui-ci.

Médiateur désigné : [NOM_MÉDIATEUR] — [ADRESSE POSTALE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

7.Nous contacter

Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@[DOMAINE], ou via la page Contact.