1.Votre éligibilité
Aucun associé n'est citoyen américain, même binational.
Notre service est réservé aux personnes non américaines. Un citoyen américain relève d'obligations fiscales spécifiques et d'un professionnel adapté.
Vous n'avez ni bureau, ni salarié, ni stock aux États-Unis, ou vous savez dans quel État ils se trouvent.
Une présence physique impose de créer la société dans cet État. Sans présence physique, le choix est libre.
Votre activité n'est pas une profession réglementée exigeant une licence d'État (droit, santé, finance…).
Dans ce cas, une structure particulière ou une licence peut être requise : parlons-en avant.
2.Les décisions à prendre
L'État de création.
Le questionnaire en six questions vous oriente en deux minutes ; le Nouveau-Mexique est recommandé par défaut pour une activité en ligne. Le prix de chaque pack dépend des frais de l'État et s'affiche avant paiement.
Le pack : Standard ou Premium.
Le Standard (à partir de 499 €) couvre la création, l'agent, l'EIN et l'accompagnement ; le Premium (à partir de 1 399 €) ajoute les documents que les banques demandent, le dépôt accéléré, la vérification du nom et l'adresse de société offerte 12 mois. Vous pouvez changer d'avis jusqu'au paiement.
Le nom de la société et un nom de secours.
Avec une désignation (LLC, L.L.C.), sans mot réglementé, distinct des sociétés existantes. Le nom de secours sert si l'État refuse le premier.
L'objet social, en une phrase courte en anglais.
Il sera repris sur les documents déposés et la demande d'EIN. Des modèles vous sont proposés.
Le nombre d'associés et la répartition des parts, dont le total fait 100 %.
De 1 à 10 associés, personnes physiques ou sociétés étrangères.
L'adresse de la société : l'adresse que nous proposons ou votre adresse personnelle.
L'adresse de société protège votre domicile et convient à l'IRS et aux banques. Avec le pack Standard : 29 € par mois dès le premier mois, avec un engagement de 12 mois. Avec le pack Premium : 12 mois offerts, puis un abonnement mensuel de 29 €, résiliable à tout moment.
Les options utiles : déclaration annuelle, recherche de licences, consultation fiscale, et, avec le Standard, dépôt accéléré et vérification du nom.
Aucune n'est précochée ; toutes peuvent être ajoutées plus tard depuis votre espace client.
3.Les informations à réunir
Pour chaque associé personne physique : nom et prénom tels qu'ils figurent sur le passeport, date de naissance, nationalité, adresse personnelle.
L'orthographe doit être exactement celle du passeport : une différence coûte un amendement.
Pour un associé société : raison sociale, pays et numéro d'immatriculation, personne qui la représente.
Un numéro de mobile et une adresse e-mail que vous consultez.
Pour vous joindre vite si une question bloque le dossier, par WhatsApp ou par téléphone.
Le responsable de la demande d'EIN : l'associé qui contrôle la société.
Sans numéro de sécurité sociale américain ; un ITIN est facultatif.
Une date de début d'activité envisagée.
Par défaut, la date d'enregistrement de la société.
4.Les pièces à prévoir après le paiement
Une copie lisible du passeport en cours de validité de chaque associé personne physique.
Téléversée depuis votre espace client, dans un espace privé et chiffré.
Le formulaire USPS 1583, si vous choisissez l'adresse de société.
Complété en quelques minutes depuis votre espace client, avec une pièce d'identité. [À CONFIRMER : procédure exacte]
Une carte bancaire pour le paiement en ligne sécurisé.
Le montant total, supplément d'État et options compris, est affiché avant validation.
5.À comprendre avant de valider
Le seul délai garanti est le nôtre : saisie du dossier sous 24 h ouvrées après réception d'un dossier complet.
Les délais de l'État et de l'IRS sont estimés (EIN en général sous 7 jours ouvrés (96 h ouvrées avec le traitement accéléré, inclus dans le Premium), total environ 10 jours) et ne peuvent pas être promis.
Une fois le dépôt transmis à l'État, les frais d'État sont engagés et non remboursables.
Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation au paiement ; un remboursement reste possible tant que le dépôt n'a pas été transmis. [À VALIDER PAR UN JURISTE]
Les coûts de la deuxième année : agent enregistré 149 € par an, rapport annuel ou taxe de l'État selon l'État, déclaration annuelle à l'IRS en option.
Nous ne sommes ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet d'expertise comptable : les questions fiscales relèvent d'un professionnel.